Aller au contenu
Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 9 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 76Contre : 2Abstention : 2N'ont pas pris part : 1
Source officielle