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Qui a voté quoi

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Député · 9 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 22 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 21Contre : 40Abstention : 1N'ont pas pris part : 1
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