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Qui a voté quoi

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Député · 12 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 29Contre : 36Abstention : 37N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (23)

Contre (36)

Abstention (37)

N'a pas pris part (1)