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Qui a voté quoi

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Député · 12 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 133 du Gouvernement à l'article 4 et état A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 30Contre : 35Abstention : 6N'ont pas pris part : 1
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