Député · 10 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 107 de M. Saint-Pasteur à l'article 24 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 14Contre : 28Abstention : 3N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (14)
Contre (28)
José BeaurainÉric BothorelJorys BovetDanièle CarteronRoger ChudeauRomain DaubiéNicolas DragonVirginie Duby-MullerLionel DuparayLaurence GardetJonathan GeryMarine HameletTimothée HoussinBrigitte KlinkertSandrine LalannePhilippe LatombePatricia LemoineDelphine LingemannMarie-Philippe LubetClaire Marais-BeuilLaure MillerLouise MorelKévin PfefferNatalia PouzyreffVéronique RiottonAlexandre SabatouVincent ThiébautAnne-Cécile Violland