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Qui a voté quoi

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Député · 12 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 35Contre : 28Abstention : 7N'ont pas pris part : 1
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