Député · 9 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 9 de M. Saint-Martin à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 14Contre : 22Abstention : 12N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (14)
Contre (22)
Alexandre Allegret-PilotMarie-Sophie BernadeauÉric BothorelJean-Michel BrardMarc ChaventGeneviève DarrieussecqThomas GassilloudPhilippe GosselinEmmanuelle HoffmanJérémie IordanoffBrigitte KlinkertMichel LauzzanaPatricia LemoineBrigitte LisoMarie-Philippe LubetJoséphine MissoffeLouise MorelNatalia PouzyreffVincent RollandSabine ThillayeVincent ThiébautGérault Verny