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Qui a voté quoi

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Député · 10 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 383 de M. Bénard à l'article 31 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 15Contre : 15Abstention : 15N'ont pas pris part : 2
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