Député · 10 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 167 de M. Latombe à l'article 36 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Résultat : adopté
Pour : 23Contre : 15Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (23)
Ségolène AmiotJosé BeaurainLisa BellucoJorys BovetCyrielle ChatelainRoger ChudeauNicolas DragonCharles FournierLaurence GardetJonathan GeryJulien GuibertJordan GuittonMarine HameletCatherine HervieuMathilde HignetTimothée HoussinJérémie IordanoffClaire Marais-BeuilRené PilatoAlexandre SabatouArnaud Saint-MartinEmeric SalmonMichaël Taverne