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Qui a voté quoi

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Député · 9 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 405 de M. Latombe à l'amendement n° 379 de M. Bénard après l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 36Contre : 25Abstention : 1N'ont pas pris part : 1
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