Député · 10 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 16 de M. Saint-Martin après l'article 64 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 9Contre : 28Abstention : 1N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (9)
Contre (27)
Éric BothorelMickaël BoulouxJorys BovetAnthony BrosseRoger ChudeauMichel CriaudNicolas DragonVirginie Duby-MullerLaurence GardetJulien GuibertMarine HameletTimothée HoussinBrigitte KlinkertPhilippe LatombePatricia LemoineDelphine LingemannClaire Marais-BeuilChristophe MarionPatricia MaussionJacques ObertiSophie PantelBéatrice PironNatalia PouzyreffAlexandre SabatouEmeric SalmonVincent ThiébautAnne-Cécile Violland