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Qui a voté quoi

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Député · 12 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 70 de Mme Bentorki et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 47Contre : 29Abstention : 27N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (47)

Contre (26)

Abstention (27)

N'a pas pris part (1)