Aller au contenu
Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 9 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 33 de M. Pilato à l'article 10 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 22Contre : 25Abstention : 20N'ont pas pris part : 1
Source officielle