Député · 10 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 82 de M. Saint-Pasteur à l'article 37 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Résultat : adopté
Pour : 25Contre : 12Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (25)
Lisa BellucoÉric BothorelMickaël BoulouxJorys BovetRoger ChudeauNicolas DragonCharles FournierLaurence GardetJonathan GeryJulien GuibertJordan GuittonMarine HameletCatherine HervieuTimothée HoussinJérémie IordanoffBrigitte KlinkertPhilippe LatombeGérard LeseulDelphine LingemannClaire Marais-BeuilJacques ObertiSophie PantelAlexandre SabatouEmeric SalmonMichaël Taverne