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Député · 16 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 23Contre : 70Abstention : 5N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (23)

Contre (65)

Abstention (5)

N'a pas pris part (2)