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Député · 16 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 de Mme Sas après l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 26Contre : 63Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
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