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Député · 16 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de Mme Létard après l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 35Contre : 57Abstention : 3N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (35)

Contre (54)

Abstention (3)

N'a pas pris part (2)