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Député · 16 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 23 de Mme Létard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 34Contre : 41Abstention : 11N'ont pas pris part : 2
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