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Député · 16 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 95Contre : 34Abstention : 1N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (91)

Contre (34)

Abstention (1)

N'a pas pris part (1)