Aller au contenu
Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 17 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 206 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 30Contre : 29Abstention : 49N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (29)

Contre (29)

Abstention (49)

N'a pas pris part (1)