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Qui a voté quoi

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Député · 18 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 982 de M. Bataille à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 80Contre : 27Abstention : 19N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (80)

Contre (26)

Abstention (19)

N'a pas pris part (2)