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Qui a voté quoi

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Député · 18 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 651 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 12Contre : 59Abstention : 11N'ont pas pris part : 2
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