Député · Charente-Maritime

M. Fabrice Barusseau

SOC

Professeur, profession scientifique

Commission: Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Naissance: 1 juin 1970 (56 ans) à Saintes
Mandat en cours depuis: 7 juillet 2024
Liens: fabrice.barusseau@assemblee-nationale.fr @fbarusseau Fiche officielle Déclaration HATVP

Prochaine élection : juin 2029 au plus tard

Fin légale de la législature : 2029, sauf dissolution anticipée de l'Assemblée nationale par le président de la République (auquel cas de nouvelles élections auraient lieu plus tôt).

Comment sont élus les députés ?

Pour (1088)Contre (1190)Abstention (186)N'a pas pris part (0)

Historique des votes

l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
15 juillet 2026
Contre
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
15 juillet 2026
Pour
l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture).
15 juillet 2026
Contre
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
7 juillet 2026
Contre
l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
7 juillet 2026
Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
7 juillet 2026
Contre
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
1 juillet 2026
Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
30 juin 2026
Pour
l'amendement n° 207 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Contre
l'amendement n° 427 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Contre
l'amendement n° 1251 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Contre
l'amendement n° 1089 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Contre
l'amendement n° 588 de Mme Corneloup à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Contre
l'amendement n° 435 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Contre
l'amendement n° 726 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Contre
l'amendement n° 1114 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Contre
l'amendement n° 1334 de M. Ray à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Contre
l'amendement n° 914 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Contre
l'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Contre
l'amendement n° 753 de Mme Blin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Contre
l'amendement n° 7 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Contre
l'amendement n° 206 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Contre
l'amendement n° 202 de Mme Roullaud à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Contre
l'amendement n° 155 de Mme Hamelet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Contre
l'amendement n° 1391 de M. Neuder à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Contre
l'amendement n° 456 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Contre
l'amendement n° 895 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Contre
l'amendement n° 57 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Contre
l'amendement n° 904 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Contre
l'amendement n° 438 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Contre

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