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Député · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 84Contre : 13Abstention : 6N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (83)

Contre (12)

Abstention (6)

N'a pas pris part (1)