Les lois
Les textes soumis à un vote final (« l'ensemble du projet/de la proposition de loi »), du plus récent au plus ancien. Chaque loi est résumée par IA à partir du texte officiel ; les textes tout juste adoptés apparaissent dès le vote, leur résumé s'ajoutant à la publication du texte.
33 loi(s) trouvée(s). Réinitialiser
Suivre le thème « Santé »
Recevez chaque dimanche les nouvelles lois de ce thème. Gratuit, désinscription en un clic.
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Ce texte cherche à répondre aux difficultés d’accès à un médecin, en particulier dans les zones où l’offre de soins est jugée insuffisante. Il a été présenté dans un contexte de lutte contre les « déserts médicaux », avec l’idée d’agir à la fois sur l’installation des médecins, la mesure des besoins territoriaux, la recherche d’un médecin traitant et la formation. Le texte a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Ce texte vise à mettre le droit français en conformité avec plusieurs règles de l’Union européenne dans des domaines économiques, financiers, environnementaux, énergétiques, de transport, de santé et de circulation des personnes. Il intervient aussi pour adapter des règles françaises à de nouveaux cadres européens, notamment sur les marchés financiers, les crypto-actifs, la durabilité des entreprises, l’énergie et les actions de groupe. Le projet comporte à la fois des modifications directes de codes et des habilitations données au Gouvernement pour prendre des ordonnances sur certains sujets.
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Ce texte répond à une difficulté de répartition et de nombre d’orthophonistes sur le territoire, avec l’idée d’améliorer l’accès aux soins dans les zones où l’offre est insuffisante. Il a été proposé dans un contexte de programmation pluriannuelle des études de santé et de recherche de moyens pour orienter davantage de futurs professionnels vers les territoires en tension. Il prévoit aussi de suivre l’évolution des besoins jusqu’en 2030 pour décider s’il faut prolonger ce pilotage.
Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
Ce texte répond à la montée des pratiques sexuelles sous drogues, appelées « chemsex », signalée depuis 2020, sans qu’un chiffrage précis du phénomène soit disponible. Il s’inscrit dans la continuité de la stratégie nationale de santé sexuelle et d’un rapport remis au ministère de la santé en 2022. L’objectif est de mieux repérer les personnes concernées, de prévenir les risques sanitaires et sociaux, et d’organiser une réponse plus coordonnée sur le territoire.
Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Ce texte répond à une inquiétude sur l’impact de TikTok sur la santé psychologique des mineurs, en particulier sur l’attention, les comportements suicidaires, les relations sociales et l’exposition à des contenus dangereux. Il a été proposé dans le cadre d’une résolution de l’Assemblée nationale, donc pour lancer des travaux d’enquête plutôt que pour modifier directement la loi. L’objectif affiché est aussi de mieux comprendre les outils utilisés par la plateforme pour capter l’attention des jeunes.
Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Ce texte vise à faire disparaître du marché les cigarettes électroniques à usage unique, c’est-à-dire des dispositifs de vapotage vendus déjà remplis de liquide et impossibles à recharger. Il s’inscrit dans la partie du code de la santé publique qui encadre les produits de vapotage. Il précise aussi comment ces nouvelles règles seront contrôlées et appliquées, y compris dans les îles Wallis et Futuna.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
Ce texte vise à mieux organiser et accélérer la prise en charge administrative et financière de personnes atteintes de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies qui évoluent rapidement et entraînent des handicaps graves et irréversibles. Il a été proposé dans le cadre de la procédure parlementaire ordinaire, puis adopté sans modification par l’Assemblée nationale après le Sénat. L’objectif affiché est de faire en sorte que ces dossiers soient repérés plus vite et traités avec l’appui de centres experts.
Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Ce texte cherche à réduire le reste à payer pour les personnes concernées par un cancer du sein, pendant le traitement comme après celui-ci. Il intervient aussi sur l’information des patientes, l’encadrement de certains soins de reconstruction et l’étude de nouvelles aides liées à la garde d’enfants. Le contexte est celui d’une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale après modification par le Sénat.
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Ce texte cherche à répondre au manque de personnel soignant dans les hôpitaux en fixant un nombre minimum de soignants rapporté au nombre de patients ou de passages. Il s’inscrit dans un contexte où la qualité et la sécurité des soins dépendent, selon le texte, de l’organisation des équipes et de la charge de travail. La proposition a été adoptée sans modification par l’Assemblée nationale après un premier vote du Sénat.
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Ce texte répond à la hausse des usages détournés du protoxyde d’azote, un produit vendu habituellement pour des usages professionnels mais consommé aussi comme produit psychoactif. Il a été proposé pour limiter l’accès à ce produit, mieux encadrer sa distribution et développer la prévention, notamment auprès des jeunes et dans les territoires concernés. Le texte prévoit aussi de mieux suivre l’évolution de ces consommations et leurs effets sur la santé publique.
Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Ce texte répond à un besoin de mieux encadrer les crèches privées à but lucratif, après des préoccupations sur la qualité de l’accueil et la sécurité des enfants. Il intervient aussi sur le financement et la gestion de ces établissements, afin de mieux contrôler les acteurs qui les rachètent ou les exploitent. Le texte vise enfin à renforcer la surveillance des situations signalées et à revoir certaines règles de financement.
Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Ce texte répond au fait que la Corse ne disposerait pas encore d’un centre hospitalier universitaire, alors que la loi prévoit désormais qu’il y ait au moins un CHU dans chaque région. Il s’inscrit dans une logique de renforcement de l’offre de soins et de formation médicale sur l’île. La proposition fixe aussi un cadre de mise en place progressive avant 2030.
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Ce texte répond au coût souvent élevé des fauteuils roulants et des autres véhicules pour personnes en situation de handicap, ainsi que de leurs options, réparations et services d’adaptation. Il s’inscrit dans une logique de remboursement intégral par l’Assurance maladie, afin de réduire ce qui reste à payer pour les personnes concernées. Il prévoit aussi une mise à jour régulière de la liste des produits remboursés et un suivi du marché et des prix.