Qui a voté quoi

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Député · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 63Contre : 2Abstention : 3N'ont pas pris part : 2
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