Député · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Résultat : adopté
Pour : 23Contre : 8Abstention : 9N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (21)
Nadège AbomangoliLaurent AlexandreAnne-Laure BlinÉric BothorelMickaël BoulouxFrançoise BuffetColette CapdevielleGuillaume KasbarianVincent LedouxClaire LejeuneGérard LeseulLaurent LharditSandra MarsaudLouise MorelJulie OzenneNicolas RayValérie RossiJean-François RoussetPrisca ThevenotSabine ThillayeStéphane Travert