Qui a voté quoi

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Député · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 46Contre : 97Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (44)

Contre (91)

N'a pas pris part (2)