Député · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 13Contre : 33Abstention : 0N'ont pas pris part : 3
Source officiellePour (13)
Contre (31)
Fabrice BarusseauLaurent BaumelValérie Bazin-MalgrasAnne BergantzThéo BernhardtBenoît BlanchardÉmilie BonnivardAnthony BrossePierre CazeneuveFrançois Cormier-BouligeonJocelyn DessignyLionel DuparayJean-Luc FugitDenis FégnéOlivia GrégoirePatrick HetzelSébastien HuygheDaniel LabaronneThomas LamHélène LaporteChristine LoirPhilippe LottiauxDavid MagnierChristophe MarionDenis MasségliaChristelle MinardChristophe MongardienJacques ObertiPierre PribetichNicolas RayAnnie Vidal