Qui a voté quoi

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Député · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 34Contre : 38Abstention : 48N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (34)

Contre (38)

Abstention (47)

N'a pas pris part (1)