Qui a voté quoi

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Député · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 79Contre : 76Abstention : 23N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (77)

Contre (72)

Abstention (23)

N'a pas pris part (2)