Député · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire
l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Résultat : adopté
Pour : 24Contre : 10Abstention : 10N'ont pas pris part : 1
Source officiellePour (21)
Nicolas BonnetIan BoucardMickaël BoulouxXavier BretonColette CapdevielleRomain EskenaziCharles FournierGuillaume Gouffier ValenteMichel HerbillonChantal JourdanMarie LebecVincent LedouxGérard LeseulLaurent LharditLouise MorelJulie OzenneNicolas RaySandra RegolValérie RossiNicolas ThierryStéphane Travert