Député · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire
l'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Résultat : adopté
Pour : 30Contre : 17Abstention : 4N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (28)
Laurent AlexandreArnaud BonnetÉric BothorelMickaël BoulouxFrançoise BuffetColette CapdevielleGabrielle CathalaCyrielle ChatelainSylvie FerrerPerceval GaillardJulie LaernoesMarie LebecSarah LegrainClaire LejeuneGérard LeseulLaurent LharditSandra MarsaudManon MeunierLouise MorelChristophe NaegelenSandrine NosbéJacques ObertiJulie OzenneSandra RegolValérie RossiJean-François RoussetAnne Stambach-TerrenoirNicolas Thierry