Qui a voté quoi

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Député · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 28Contre : 104Abstention : 2N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (28)

Contre (94)

Abstention (2)

N'a pas pris part (1)