Qui a voté quoi

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Député · 4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 79Contre : 92Abstention : 50N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (79)

Contre (79)

Abstention (49)

N'a pas pris part (2)