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Député · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 83Contre : 62Abstention : 1N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (83)

Contre (59)

Abstention (1)

N'a pas pris part (2)