Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 37Contre : 47Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officielle