Député · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 7Contre : 32Abstention : 6N'ont pas pris part : 4
Source officiellePour (7)
Contre (31)
Christine ArrighiFabrice BarusseauLaurent BaumelBenoît BlanchardLouis BoyardAnthony BrossePierre-Yves CadalenÉric CoquerelFrançois Cormier-BouligeonMathilde FeldJean-Luc FugitDenis FégnéCatherine HervieuSacha HouliéDaniel LabaronneBastien LachaudThomas LamJérôme LegavreSarah LegrainAntoine LéaumentChristophe MarionDenis MasségliaPaul MidyChristophe MongardienJacques ObertiMathilde PanotPierre PribetichAurélien SaintoulSophie Taillé-PolianPaul VannierAnnie Vidal