Qui a voté quoi

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Député · 25 juin 2026 · scrutin public ordinaire

la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 49Contre : 35Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
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