Député · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 40Contre : 15Abstention : 0N'ont pas pris part : 1

Pour (36)