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Député · 27 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 61Contre : 83Abstention : 3N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (61)

Contre (75)

Abstention (3)

N'a pas pris part (1)