Qui a voté quoi

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Député · 3 juillet 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 17Contre : 35Abstention : 2N'ont pas pris part : 1
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