Qui a voté quoi

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Député · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 65Contre : 95Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (64)

Contre (91)

N'a pas pris part (2)