Qui a voté quoi

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Député · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 17Contre : 25Abstention : 25N'ont pas pris part : 2
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