Qui a voté quoi

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Député · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 34Contre : 66Abstention : 4N'ont pas pris part : 3
Source officielle

Pour (34)

Contre (63)

Abstention (4)

N'a pas pris part (2)