Qui a voté quoi

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Député · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 39Contre : 14Abstention : 2N'ont pas pris part : 2
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