Qui a voté quoi

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Député · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 23 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 35Contre : 63Abstention : 2N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (35)

Contre (59)

Abstention (2)

N'a pas pris part (1)