Député · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 12Contre : 28Abstention : 1N'ont pas pris part : 3
Source officiellePour (12)
Contre (27)
Nadège AbomangoliChristine ArrighiFabrice BarusseauLaurent BaumelLouis BoyardAnthony BrosseFrançois Cormier-BouligeonJean-Luc FugitDenis FégnéSteevy GustaveCatherine HervieuGuillaume KasbarianDaniel LabaronneBastien LachaudArnaud Le GallSarah LegrainBenjamin Lucas-LundyAntoine LéaumentChristophe MarionDenis MasségliaChristophe MongardienJacques ObertiPierre PribetichArnaud Saint-MartinSophie Taillé-PolianCéline Thiébault-MartinezAnnie Vidal