l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).

L'enjeu

Ce texte vise à renforcer l’enseignement lié à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté des élèves. Il intervient dans le code de l’éducation et dans le code du service national pour préciser le contenu de cet enseignement et son inscription dans les règles existantes. L’objectif affiché est aussi de mieux relier l’école à des enjeux contemporains comme la défense, la sécurité et la résilience nationale.

Orientation du texte

Le texte renforce et encadre davantage cet enseignement en le reliant explicitement à la formation civique et morale. Il ouvre la possibilité de faire intervenir des réservistes opérationnels ou citoyens, ainsi que des correspondants défense des communes, selon des conditions fixées par les ministres compétents. Il prévoit aussi qu’un référentiel national soit arrêté par le ministre de l’éducation nationale après consultation du Conseil supérieur des programmes.

Ce que ça change concrètement

• Les élèves recevront un enseignement présenté comme contribuant à leur formation civique et morale et à la compréhension des enjeux de défense et de sécurité.
• Des réservistes opérationnels ou citoyens pourront participer à cet enseignement.
• Des correspondants défense désignés par les communes pourront aussi être associés, si les conditions prévues par les ministres sont respectées.
• Le contenu de cet enseignement devra suivre un référentiel national fixé par le ministre de l’éducation nationale.
• Les règles du service national sont modifiées pour retirer certaines références liées à l’éducation.
• La dépense supplémentaire pour l’État est compensée par une taxe additionnelle sur les tabacs.