Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 24Contre : 57Abstention : 0N'ont pas pris part : 1
Source officielle